Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération de Québec;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération de Québec.
25.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération de Québec;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération de Québec.